15/04/21
Nouvelles procédures d’évaluation pour les ESMS
“Ça ne saurait tarder !” L’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’élaborer : La procédure d’évaluation des ESMS (référentiel, méthode, évaluation, modèle de rapport, etc.) Le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge de procéder aux évaluations
Lire la suite
