Le projet Num@c

“Ça ne saurait tarder !” L’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’élaborer : La procédure d’évaluation des ESMS (référentiel, méthode, évaluation, modèle de rapport, etc.) Le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge de procéder aux évaluations

Le groupe de rédaction du guide pratique a animé un Webinaire le 09 mars 2021 afin de présenter le fruit de plusieurs années de travail.