Ce projet est cofinancé par l'Union européenne avec le fonds européen de développement régional.

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L’autorité parentale

Depuis début 2016, l’autorité parentale fait l’objet d’une réflexion commune au sein du groupement.

Ce groupe de travail mène une réflexion sur les postures à adopter à partir de difficultés rencontrées sur le terrain, par exemple en cas de séparation des parents. Dans un cadre réglementaire complexe, l’enjeu est de conforter les professionnels sur leurs pratiques.

Rapidement une analyse juridique détaillée s’est révélée nécessaire, afin de dissocier ce qui relève de la bonne pratique identifiée grâce à l’expérience de terrain, vis-à-vis ce qui relève des exigences de la loi. Cette synthèse intègre également quelques jurisprudences qui associent le thème de l’autorité parentale avec le secteur médico-social. Les échanges qui ont suivi ont beaucoup traité de la notion d’exercice de l’autorité parentale, du « droit de surveillance » et des enjeux liés à la distinction entre les actes usuels et les actes non usuels.

Suite à ce travail, les professionnels travaillent actuellement sur un guide pratique. L’objectif est de rappeler les obligations légales des professionnels et ensuite de proposer des bonnes pratiques en présentant des exemples concrets, le tout sous un format synthétique et facile d’accès.

Pour construire ces fiches, le groupe est amené à inviter partenaires pour enrichir la réflexion notamment une personne « qualifiée » et ou un représentant de l’ASE.

Etapes et avancée

Mode de visionnage

Frise

Liste

Juillet 2018

05 juillet 2018

Conception des fiches sur l’autorité parentale

Début de la conception des fiches : la déclinaison des fiches reprend les thématiques abordées dans le schéma sur le parcours de l’enfant. La première fiche traitée correspond au moment de l’admission. Chaque fiche reprendra ainsi les questions listées sur la thématique de l’autorité parentale. Assemblée Générale : Virginie LAMBLIN, éducatrice spécialisée à l’IEM La Source est […]
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Janvier 2016

17 janvier 2016

L’autorité parentale : Analyse du parcours des enfants

Les professionnels ont opéré un « brainstorming » des situations complexes rencontrées dans leur quotidien. Une vingtaine de questions ont ainsi été listées,  par exemple : peut-on accepter un enfant uniquement inscrit dans l’établissement par un seul parent ? Pour tendre vers plus d’exhaustivité dans la réflexion, les professionnels ont réalisé un schéma  avec le parcours type d’un enfant au […]
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