Autorité parentale

Ce groupe de travail mène une réflexion sur les postures à adopter à partir de difficultés rencontrées sur le terrain, par exemple en cas de séparation des parents. Dans un cadre réglementaire complexe, l’enjeu est de conforter les professionnels sur leurs pratiques.

Rapidement une analyse juridique détaillée s’est révélée nécessaire, afin de dissocier ce qui relève de la bonne pratique identifiée grâce à l’expérience de terrain, vis-à-vis ce qui relève des exigences de la loi. Cette synthèse intègre également quelques jurisprudences qui associent le thème de l’autorité parentale avec le secteur médico-social. Les échanges qui ont suivi ont beaucoup traité de la notion d’exercice de l’autorité parentale, du « droit de surveillance » et des enjeux liés à la distinction entre les actes usuels et les actes non usuels.

Suite à ce travail, les professionnels travaillent actuellement sur un guide pratique. L’objectif est de rappeler les obligations légales des professionnels et ensuite de proposer des bonnes pratiques en présentant des exemples concrets, le tout sous un format synthétique et facile d’accès.

Pour construire ces fiches, le groupe est amené à inviter partenaires pour enrichir la réflexion notamment une personne « qualifiée » et ou un représentant de l’ASE.

Ce groupe vise à répondre à trois objectifs :

Objectif 1 : Etre une instance de réflexion et de construction de réponses et de conseils pratiques face aux problématiques rencontrées sur le terrain dans les différentes structures et tout au long du parcours de l’usager sur la question de l’autorité parentale. Les professionnels seront ainsi des personnes ressources et référentes dans leurs structures respectives et au sein du groupement sur ces questions. S’ils ne connaissent pas la réponse, ils transmettront la question à ce groupe de travail.

Objectif 2 : Créer des fiches pratiques (voire un guide) autour de la question de l’autorité parentale : guide pratique, conseils juridiques, bonnes pratiques, face à une situation complexe et concrète.

Objectifs 3 : Lorsque la réflexion sera aboutie et formalisée, les référents du groupe de travail pourront organiser et animer des matinées d’information et de sensibilisation des professionnels de terrain sur le sujet dans les structures du groupement : présentation du groupe de travail ; des réflexions et méthodologie de travail ainsi que des fiches pratiques.

Enfin, dans la continuité du groupe de travail, une réactualisation constante du guide pratique sera effectuée (avec des réunions 1 à 2 fois par an).

Le groupe de travail se rencontre environ une fois par mois. Il  réunit ainsi les assistants du service social des établissements ainsi qu’un éducateur spécialisé. Chaque rencontre a lieu dans un établissement différent pour présenter chaque structure ou service.