Nouvelles procédures d’évaluation pour les ESMS

« Ça ne saurait tarder ! »

L’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’élaborer :

• La procédure d’évaluation des ESMS (référentiel, méthode, évaluation, modèle de rapport, etc.)
• Le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge de procéder aux évaluations

Ce nouveau dispositif concernera les établissements faisant l’objet d’une autorisation. Le référentiel sera fondé sur une approche globale permettant de promouvoir les bonnes pratiques d’accompagnement visant à favoriser :

• Le pouvoir d’agir de la personne accompagnée,
• Le respect des droits fondamentaux,
• Ou encore, l’approche inclusive de l’accompagnement.

Vous l’aurez compris, la personne accompagnée est au cœur du processus d’évaluation des ESMS.

Pour l’heure, une concertation publique était accessible jusqu’en février dernier pour les personnes accompagnées, les professionnels de terrain et les ESMS. Le calendrier prévisionnel vise une publication du référentiel ainsi qu’un accompagnement du déploiement pour novembre 2021.