La place des beaux-parents et des tiers

Questions pratiques :

• Quels droits particuliers ont les beaux-parents ?

Les parents ont la possibilité de déléguer totalement ou partiellement leur autorité parentale à un tiers, et donc au beau parent. Ils peuvent ainsi lui déléguer certains droits et prérogatives sur l’enfant, que le parent requérant partagera avec le tiers. Cette délégation résultera d’un jugement du JAF. On parle alors de délégation-partage.

De partagée à deux, l’autorité parentale devient partagée à trois. Le délégataire reçoit en quelque sorte un mandat pour exercer certains des attributs de l’autorité parentale sans que leur titulaire n’en soit privé. Il ou elle peut dès lors réaliser les actes usuels concernant cet enfant : le chercher à l’école, l’emmener chez le médecin, l’inscrire à une activité sportive. Cette procédure permet la consécration juridique de rapports entre le beau-parent et son bel-enfant. Le jugement de délégation prévoit que le, ou les parents, partageront tout, ou une partie de l’exercice de l’autorité parentale avec le délégataire, sans en être dépossédés.

La loi du 5 mars 2007 a également prévu une disposition spéciale pour protéger les relations de l’enfant et du beau parent, en vertu de laquelle le juge, selon l’intérêt de l’enfant, peut fixer les modalités des relations entre l’enfant et un tiers ayant « résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, […] pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables »¹. Ainsi, même après la séparation du parent et du beau parent, le beau parent peut conserver un droit d’entretenir des relations avec l’enfant au nom de l’intérêt de ce dernier. Ce droit peut par exemple se manifester sous la forme d’un droit de visite.

Quels sont les droits des grands-parents ?

L’article 371-4 du Code civil précise que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » Cet article permet d’obtenir l’accord d’un droit de visite des grands-parents, sauf si contraire à l’intérêt de l’enfant.

Dans un arrêt de la Cour de cassation², le droit de visite des grands–parents est mentionné et éclairci

L’intérêt des enfants à entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents :

Les efforts manifestes d’une grand-mère afin de maintenir les liens avec ses petits-enfants, par des attentions régulières et un engagement permanent, suffisent à instaurer un droit de visite médiatisé de ses petits-enfants qu’elle n’a jamais rencontré du fait de sa relation conflictuelle avec sa fille.

La place des espaces de rencontres dans le maintien des liens entre les grands-parents et leurs petits-enfants :

Pour les parents, le droit de visite accordé doit être accompagné des modalités d’exercice de ce droit établies par le juge (durée et périodicité des rencontres, durée de la mesure).

Concernant les grands-parents, le juge n’est pas dans l’obligation de préconiser une durée pour les rencontres. Cela laisse une plus grande liberté d’organisation pour les gestionnaires des espaces de rencontres pour fixer les détails des modalités d’exercice de leur droit de visite. Les règles régissant le droit de visite des parents et celui des grands-parents ne sont pas toujours les mêmes.