Le projet personnalisé

Questions pratiques 

• Existe-il des exemples de jugement sur ce thème dans le secteur médico-social ?

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Douai, il a été reproché à une mère le fait de ne pas avoir recueilli l’accord du père concernant une mise en internat d’un enfant déjà accueilli en IME (même à titre provisoire). Les parents étaient divorcés et le JAF, dans sa décision, accordait l’exercice conjointe de l’autorité parentale. Le père affirmait qu’il aurait pu trouver une solution pour que l’enfant soit accueilli chez lui provisoirement¹.

• Comment faut-il procéder dans le cadre de la protection de l’enfance ?

En protection de l’enfance, un projet pour l’enfant (PPE) est réalisé. Il faut être vigilant car celui-ci prime sur celui de l’établissement (cf. partie sur la protection de l’enfance).

• Que faire en cas de désaccord concernant l’inscription de l’enfant dans un établissement ou service spécialisé ?

Le fait d’inscrire son enfant dans un établissement spécialisé sous-entend nécessairement l’élaboration d’un projet personnalisé qui doit être formalisé une fois par an. Ce principe ne peut donc être remis en cause.

Sur le fond du projet, d’une manière générale, ce sont les parents qui décident sauf si cela va à l’encontre de l’intérêt fondamental de l’enfant. Il faut prendre garde de ne pas adopter la posture de professionnel tout puissant. Cependant, si le conflit persiste, il faut agir de manière graduelle, toujours en favorisant le dialogue (cf partie sur les situations particulières).

• Que faire lorsque l’on ne dispose d’aucun interlocuteur faisant fonction de représentant légal ? Par exemple pour signer le projet d’accompagnement ou pour visiter un autre établissement…

A minima, il existe les services sociaux, qu’il convient de prévenir si un enfant se présente sans aucune prise en charge.

• Faut-il demander aux deux parents pour réaliser une activité non évoquée dans le projet personnalisé ?

La réponse à cette question se trouve dans la partie intitulée « projets ponctuels ».