La MDPH

L’analyse de Guillaume LAUTE, responsable adjoint du pôle Territorial de Lille et Hocine KACER, coordinateur des dispositifs juridiques de la MDPH du Nord¹

Comment la MDPH appréhende-t-elle les évolutions sociales actuelles (exemple : séparations, place des beaux-parents…) ?

Pour appréhender la réalité des MDPH et notamment celle du nord, il est intéressant de disposer de quelques chiffres. La MDPH c’est environ : 80/100 mails par jours, 240 000 dossiers par an, 4600 dossiers chaque semaine.

Les délais de traitement peuvent être variables selon les secteurs (Lille / Roubaix).

Pour la MPDH, il est difficile d’avoir un véritable « observatoire » car toutes les notifications ne sont pas forcément utilisées, il s’agit « d’un droit ouvert ».

Pour déterminer l’autorité parentale, la MPDH s’appuie sur les documents qui prouvent la filiation : l’acte de naissance ou le livret de famille. Elle ne peut que constater les évolutions décrites par les établissements médico-sociaux.

Comment la MDPH réagit-elle en cas de parents absents ou injoignables ?

Il est important de dissocier une autorité administrative (comme la MDPH), d’une autorité judiciaire. Seule l’autorité judiciaire peut agir sur une mesure, ce n’est pas à une autorité administrative de trancher sur ces questions. En cas de difficulté, c’est donc au service « gardien » ou au parent de prendre contact avec le juge compétent (ou l’ASE le cas échéant).

Lorsqu’un professionnel souhaite échanger autour d’une situation « complexe » quel est l’interlocuteur privilégié ?

C’est l’autorité judiciaire qui statue sur l’intérêt de l’enfant, ce ne sera jamais une autorité administrative (MDPH). Néanmoins, pour identifier les meilleures réponses pour une personne en situation de handicap, une rencontre peut être programmée.

A compter de janvier 2019,  40 relais autonomie seront déployés sur le département du Nord, les relais autonomie constituent un réseau d’acteurs de proximité afin d’améliorer et de simplifier l’accueil et l’orientation des personnes âgées ou en situation de handicap. Ils peuvent ainsi apporter des informations, des renseignements et une aide au remplissage des dossiers.

Dans le cadre de la réponse « accompagnée pour tous », si une personne est identifiée comme sans solution (ou avec une situation d’urgence) il est pertinent d’indiquer « RAPT » dans l’objet du mail  pour gagner du temps de traitement.