L’admission

• Faut-il la présence des deux parents au moment de l’admission ?

Il faut inviter les deux parents au moment de l’admission. En effet, l’admission en milieu spécialisé est un acte non usuel qui nécessite l’accord des deux parents. Par analogie, l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire confessionnel constitue un acte non usuel, le juge a ordonné la réintégration d’un enfant dans son établissement d’origine car la mère n’avait pas averti le père de ce changement¹. En revanche, la réinscription d’un enfant dans un établissement particulier constitue un acte usuel².

• Comment doit s’opérer l’inscription d’un enfant confié à l’ASE ?

Le référent doit fournir les signatures selon la situation du jeune et les coordonnées des parents.

• La fixation de la résidence de l’enfant chez un seul de ses parents a-t-elle une influence sur

l’exercice de l’autorité parentale ?

La fixation de la résidence d’un enfant chez l’un de ses parents est sans influence sur l’exercice partagé de l’autorité parentale sauf décision expresse du juge retirant l’exercice l’autorité parentale à l’un des parents.³