Ce projet est cofinancé par l'Union européenne avec le fonds européen de développement régional.
Ce projet est cofinancé par l'Union européenne avec le fonds européen de développement régional.
Contraste
AA + -
Ce sont des activités qui ne sont pas forcément formalisées dans le projet personnalisé. Pour autant, ces activités sont en lien avec le projet individualisé. Il s’agit par exemple, d’une sortie ou un projet artistique.
Recommandations pratiques du groupe :
Être transparent, informer les personnes qui exercent l’autorité parentale lorsqu’on mène une nouvelle activité (ou un projet, une sortie) même si en tant que professionnel l’activité ne nous semble pas quelque chose d’original.
Si possible, formaliser l’information communiquée aux personnes qui exercent l’autorité parentale.
Bien intégrer la différence entre un acte usuel et non usuel dans son quotidien de professionnel.
En cas de doute, reprendre les exemples de jurisprudence pour savoir s’il s’agit d’un acte usuel ou non. Si le doute persiste contacter le groupe ressource de Polycap sur l’autorité parentale. En tout état de cause, le professionnel peut également considérer l’activité comme un acte non usuel.
