Les projets ponctuels

• Protocole spécifique d’accompagnement (dont les procédures médicales) :

De manière générale, on peut considérer que lorsqu’un protocole spécifique est mis en place pour un enfant cela intervient pour une situation particulière. En conséquence, on le considérera comme un acte non usuel dont doivent être informés les parents. En cas d’opposition, on peut se référer à la méthodologie proposée dans la partie « situations particulières ». L’information doit nécessairement être délivrée aux parents mais la mise en œuvre du protocole doit être appréciée en fonction de l’urgence de la situation.

• L’orientation ¹ :

Comme l’orientation scolaire ou professionnelle (cf. jurisprudence), l’orientation vers un autre établissement doit être considérée comme un acte non usuel.

• Inclusion en milieu ordinaire (scolarité par exemple)

Même réponse que pour l’orientation : acte non usuel.

• Consultation particulière autre que le suivi habituel (spécialiste) :

Il s’agit d’un acte non usuel. Par exemple, une psychothérapie de longue durée avec grande régularité est un acte non usuel²

• Contraception pour une personne mineure 

Il s’agit d’un acte non usuel. Toutefois, le CSP dispose que, ni l’accord, ni l’information des représentants n’est nécessaire pour accéder à la contraception³.

Par ailleurs, le Code de la santé publique⁴ dispose que si le mineur s’oppose à la consultation du ou des représentants légaux, le médecin peut pratiquer sans leur consultation (la personne mineure peut alors être accompagnée par une personne majeure de son choix).

• Hospitalisation 

Il s’agit d’un acte non usuel. Cependant, si les détenteurs de l’autorité parentale ne sont pas joignables en temps utile, l’admission peut-être demandée par le service médico-social.

Concernant l’IVG, le CSP dispose que, ni l’accord, ni l’information des représentants n’est nécessaire pour y accéder⁵.

• Vaccin non obligatoire :

Il s’agit d’un acte non usuel.

• Ouverture d’un compte courant 

Il s’agit d’un acte non usuel.

• Menu de l’enfant pour les repas :

Il s’agit d’un acte usuel à l’exclusion du choix de menus spécifiques liés à la pratique d’une religion⁶