Les projets ponctuels

Questions pratiques :

• Comment réagir face à un parent silencieux ?

L’information du parent doit être constante, le service doit garder contact avec le parent même s’il reste silencieux et ne répond pas. Cela peut être par l’intermédiaire de contacts téléphoniques ou par courrier. Le service doit donc l’informer de toutes les mesures qu’il prend même si celui-ci ne répond jamais.

• Actes usuels ou non usuels ?

Voici des exemples analysés par le groupe de travail (interprétation)

• Transfert, camp ou séjour organisé par les professionnels :

A partir du moment où il y a un découchage, en dehors du lieu habituel (internat…), il convient de considérer cette activité comme un acte non usuel.

• Sortie d’une journée (par exemple, à la mer) :

S’il n’y a pas de découchage on peut considérer cette activité comme usuelle. Néanmoins, dans un souci de transparence, une communication auprès des parents est vivement recommandée, d’autant plus si un temps de trajet important est à prévoir. De plus, c’est également l’occasion de communiquer des consignes particulières. Cette information est d’autant plus nécessaire si ce type de sorties potentielles n’a pas été abordé au moment de l’élaboration du projet.

• Sortie de plus d’une journée :

Pour les sorties prolongées (plusieurs jours), elles sont considérées comme des actes non usuels¹.

• Projet culturel, artistique :

Même réponse que pour une sortie d’une journée. Néanmoins, une vigilance particulière est à adopter si cette sortie comprend une participation particulière (inhabituelle) des personnes accompagnées. Par exemple, l’apparition, au travers de la voix ou de l’image, de l’enfant à l’occasion d’une collaboration avec un artiste au travers d’une vidéo demandera un droit à l’image spécifique et on considérera alors la démarche comme un acte non usuel. L’apparition de la voix demande la même démarche.

Le droit à l’image d’une personne physique est le droit pour cette personne, d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image².

Il convient de considérer le droit à l’image et à la voix comme des actes non usuels.^{3 4}

Concernant le droit à l’image – attention – même si une autorisation a été donnée lors de l’entrée de l’établissement ou service lorsqu’une utilisation est non prévue dans l’autorisation initiale il est nécessaire de reformuler la demande auprès des titulaires de l’autorité parentale. Par exemple, participer au clip d’un artiste, photographier ou filmer un enfant à la demande d’un journaliste, etc⁵.

Le site internet « educscol » du ministère de l’Education Nationale propose un formulaire type de droit à l’image. Il constitue une bonne base pour un établissement ou service médico-social. Il est disponible à cette adresse :

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html