La protection de l’enfance

Définition

« Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être. Le dispositif de protection de l’enfance français privilégie le maintien de l’enfant dans sa famille tant que sa santé, sa sécurité, sa moralité et les conditions de son éducation ne sont pas compromises, mais il autorise la séparation, selon des modalités adaptées, dans le cas contraire. »¹

Le Code de l’action sociale et des familles ² précise que :  « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. (…) La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. »

Dans la pratique, on peut échanger avec différents professionnels en fonction des mesures décidées par le juge ou le département (cf. tableau ci-après). Le plus fréquemment, on retrouvera les interlocuteurs suivants :

Le Référent aide sociale à l’enfance (ASE) : c’est un professionnel salarié du département, il accompagne l’enfant dans sa situation sociale au sens large : scolarité, projet de vie, cadre de vie, hébergement, droits de visite (en lien avec le juge). Sa mission officielle est de suivre et de veiller à la mise en œuvre du projet pour l’enfant établi³. Il est un représentant du jeune, un intermédiaire entre les parents et l’institution. Il se doit de coordonner le projet global de l’enfant. Il est aussi en charge « du rendu compte » auprès du magistrat. ⁴

Il n’a pas le pouvoir de décision : celle-ci dépend des évaluations réalisées au sein de l’établissement et en accord avec les parents. S’il y a un conflit, il y aura un arbitrage éventuellement porté par le référent ASE auprès du juge. Par exemple si on estime qu’une orientation est souhaitable pour l’intérêt de l’enfant (mais que les parents si opposent), c’est le juge qui décidera⁵.

Le référent d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) : Le référent AEMO intervient dans le cadre d’une assistance éducative en milieu ouvert. Il rencontre les parents, les enfants et les autres personnes importantes dans la vie de l’enfant et de la famille ; c’est pour cela que l’on parle de « milieu ouvert ». Le référent peut aussi rencontrer les enfants seuls pour connaître leurs points de vue et favoriser leur expression. L’AEMO est exercée par des associations conventionnées avec le Conseil départemental.

Recommandations pratiques du groupe :

1. Favoriser le travail en partenariat avec l’ASE. Par exemple, en associant le référent ASE au projet individuel de l’enfant.

2. Prendre en compte le fait que, dans le cadre de la protection de l’enfance, un projet pour l’enfant (PPE) est réalisé⁶.

Il convient de s’y référer pour bien comprendre les besoins de l’enfant et la place de chacun des parents. Les professionnels des structures médico-sociales sont tout à fait légitimes pour s’associer à la construction du PPE.

A propos du droit de garde :

Hors cas spécifiques (délégation d’autorité parentale, déclaration judiciaire d’abandon) les parents doivent toujours être signataires des documents car ce qui est retiré, c’est uniquement la garde. Malgré le placement, les attributs de l’autorité parentale demeurent aux parents.