Ce projet est cofinancé par l'Union européenne avec le fonds européen de développement régional.

image image

La protection de l’enfance

Retour au guide

Rencontre avec des Educatrices dans le cadre de l’assistance éducative1

Quel est le rôle de l’assistance éducative ?

L’assistance éducative intervient dans le contexte de l’article 375 du Code civil, c’est-à-dire que si l’éducation ou le développement de l’enfant est gravement compromis, le juge peut ordonner toute mesure d’assistance éducative : c’est une mesure judiciaire. Les éducateurs ont le rôle de conseil et d’accompagnement auprès des enfants qui peuvent vivre ou non avec leurs parents séparés ou non.

Quel est rôle de l’éducateur spécialisé avec parents ?

L’éducateur spécialisé a un rôle de conseil et d’accompagnement. S’il se rend compte qu’une décision importante du ou des parents va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, il cherche à contrebalancer ses propos et à le conseiller. Il ne détient pas l’exercice de l’autorité parentale et par conséquent ne peut prendre de décision à la place des parents. Si malgré tout, il est toujours inquiet pour la situation de l’enfant, en tant que mesure judiciaire, il peut envoyer une note d’information au magistrat en charge, c’est-à-dire au juge des enfants.

Quel est le rôle des beaux-parents dans le cadre de l’assistance éducative ?

Les beaux-parents n’ont, en principe, pas de pouvoir de décision. Ils peuvent avoir une place dans l’intervention du service. Par exemple, bénéficier de ses conseils, assister aux réunions de projet personnalisé. Leur place dépend de leur investissement. Cependant, légalement, ils n’ont pas l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant.

Que faire lorsque les parents refusent d’autoriser une opération nécessaire ?

Le service ou l’établissement peut demander une dérogation au magistrat afin d’effectuer l’acte en question.

Comment le service ou l’établissement doit-il gérer les conflits parentaux ? (conflits entre les parents)

Le service ou l’établissement ne doit pas prendre parti. Si les deux parents ne sont pas d’accords sur une décision à prendre, ils en informent l’autre parent. Le rôle du service ou de l’établissement est de rappeler que lorsque l’enfant est chez l’autre, les pratiques éducatives peuvent être différentes. Pour les décisions importantes comme par exemple la mise en internat, le service sensibilise les deux parents. Dans le cadre de l’assistance éducative, les pouvoirs des éducateurs spécialisés sont limités, mais si les parents prennent une décision qui va manifestement à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, les éducateurs peuvent envoyer une note d’information au magistrat.

1 Anais MARY, Educatrice dans le cadre de l’assistance éducative AEMOR, La Sauvegarde du Nord

Audrey BOISGUERIN, Chef de service éducatif AEMOR, La Sauvegarde du Nord, juin 2019

1 2 3 4 5 6