La protection de l’enfance

Questions pratiques :

• En protection de l’enfance, qu’est-ce que le projet pour l’enfant ?

Il convient de se référer à un décret de 2016.¹

Finalité

L’objectif du PPE est d’être centré sur l’enfant, de viser à garantir son développement, son bien-être et de favoriser son autonomie. Le PPE doit prendre en compte les besoins fondamentaux et garantir le développement de l’enfant sur les plans physique, psychique, affectif, intellectuel et social, au regard notamment de son âge, de sa situation personnelle, de son environnement et de son histoire.

Le PPE doit être un projet pérenne et évolutif, il est régulièrement mis à jour² : il a vocation à accompagner l’enfant tout au long de son parcours au titre de la protection de l’enfance, afin d’assurer la stabilité de ce parcours ainsi que la continuité et la cohérence des actions conduites auprès de l’enfant, de sa famille et de son environnement.

Elaboration

L’objectif est celui d’une construction commune aux titulaires de l’autorité parentale, à l’enfant, aux tiers impliqués dans la vie de l’enfant, aux services départementaux et, le cas échéant, à l’établissement ou au service auquel le juge a confié la mesure. De plus, « le projet pour l’enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs, lorsqu’elles existent, afin d’éviter les séparations, sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant commande une autre solution. »³

Contenu :

On retiendra que « lorsque le projet pour l’enfant concerne un enfant pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance confié à une personne physique ou morale, le projet pour l’enfant comporte une annexe relative aux actes usuels ». Cette annexe précise la liste des actes usuels de l’autorité parentale pouvant être accomplis par le service sans en référer systématiquement et préalablement à tous les détenteurs de l’autorité parentale. Elle précise également les modalités selon lesquelles les titulaires de l’autorité parentale sont informés de l’exercice de ses actes usuels.⁴