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Les situations particulières

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  • Quelle attitude adopter lorsqu’un parent nous sollicite pour un témoignage de soutien dans un conflit qui l’oppose à l’autre parent ?

Selon le groupe de travail, les professionnels se doivent de faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.1 Les professionnels ne doivent donc pas intervenir dans un litige opposant deux parents. Toutefois, l’équipe peut faire le choix – en restant neutre et factuel – de transmettre des informations ayant trait à l’accompagnement de l’enfant (par exemple le nombre d’absences).

Concernant les faits de violence ou de maltraitance, l’action du professionnel doit se faire en suivant la procédure de signalement définie par l’établissement ou service.

  • En cas d’absence, qui doit être averti ?

Le parent chez qui vit l’enfant doit être contacté en premier lieu. Si les absences se renouvellent ou les alertes sont sans effet, le deuxième parent doit être informé.

  • Qui joindre lorsqu’on ne parvient pas à obtenir une signature et que les parents sont injoignables ?

Il convient de joindre le référent ASE qui est le plus à même de faire le nécessaire.

Il arrive que les parents ne soient présents que pour des « signatures » en étant complètement absents de la vie de l’enfant. Pour autant, par choix ou parce qu’ils n’arrivent pas à créer du lien, ils ne sont pas forcément opposés à signer des documents. Par contre, cela pose davantage la question du sens. Dans les situations les plus extrêmes, il y a beaucoup plus de sens de demander une délégation de l’autorité parentale que de faire signer des parents alors qu’ils ne voient jamais l’enfant. Ce qui explique que dans la majorité des situations le juge accepte les DAP.

A propos du droit de garde :

Hors cas spécifiques (délégation d’autorité parentale, déclaration judiciaire d’abandon), les parents doivent toujours être signataires car ce qui est retiré c’est uniquement la garde. Malgré le placement les attributs de l’autorité parentale demeurent aux parents.

1 Article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

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