Ce projet est cofinancé par l'Union européenne avec le fonds européen de développement régional.
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Contraste
AA + -
L’autorité parentale est définie clairement dans le Code civil[2] (cette définition est fondamentale) :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
L’autorité parentale en tant que telle prend fin soit à la majorité de l’enfant, soit par émancipation de l’enfant qui peut être par son mariage ou par décision de justice. Dès lors, certaines obligations et certains devoirs subsistent toujours[3].
La titularité de l’autorité parentale accorde des droits mais pas nécessairement le pouvoir d’exercer ces droits.
Il y a une différence entre le fait d’être titulaire de l’autorité parentale et le fait d’exercer cette autorité parentale, c’est-à-dire le fait de prendre les décisions. Le fait d’être titulaire de l’autorité parentale est une notion plus large qui recouvre l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants (cf. définition précédente).
L’exercice de l’autorité parentale :
L’exercice de l’autorité parentale confère un certain nombre de devoirs et obligations:
Le principe de coparentalité :
Le Code civil[4] dispose « que les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». Cette phrase n’est pas anodine, car elle démontre que la justice privilégiera la coparentalité, c’est-à-dire la prise en charge et l’éducation par les deux parents.
[2] Article 371-1
[3] Article 371-2 al.2 du Code civil
[4] Article 372
