Aspects juridiques à connaître

Le retrait de l’autorité parentale :

Le retrait de l’autorité parentale peut être ordonné par le juge. Il s’agit d’une mesure de protection de l’enfant. Les mesures de retrait de l’autorité parentale sont assez rares. Le retrait peut être prononcé à cause d’une condamnation pénale dans des circonstances particulières (maltraitance, absence de soins et tous comportements allant à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant).

Le retrait de l’autorité parentale à l’occasion d’une condamnation pénale :

Le retrait peut être prononcé par le juge pénal, dans le cadre d’une condamnation pour laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant est remis en cause. Trois cas sont à relever [40]:

• Lorsque les parents sont condamnés « comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant ». Le retrait s’inscrit dans la logique des devoirs et obligations de l’autorité parentale ;
• Lorsque les parents sont condamnés « comme coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant ». Le retrait s’inscrit dans le devoir d’éducation de l’autorité parentale ;
• Lorsque les parents ont été condamnés « comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime sur la personne de l’autre parent ». Ici, cela s’inscrit dans le devoir d’éducation et de moralité. La violence d’un parent sur l’autre ne pouvant être en accord avec l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les grands-parents peuvent également être touchés par ce retrait de l’autorité parentale[41].

Le retrait prononcé pour mauvais traitement :

Le retrait de l’autorité parentale en cas de mauvais traitement[42] peut être prononcé en raison :

• de mauvais traitements ;
• d’une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants
• une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ;
• d’un défaut de soins ou un manque de direction qui mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.

Lorsqu’une mesure d’assistance éducative a été prise et que, pendant plus de deux ans, les parents se sont volontairement abstenus d’exercer leurs droits et leurs devoirs, un retrait total de l’autorité parentale peut être acté.

[40] Article 378 du Code civil
[41] Article 378 du Code civil
[42] Article 378-1 du Code civil